Article 3

Le sixième (6ème) recensement général de la population et de l'habitat sera réalisé par le comité technique opérationnel, avec le concours des administrations, institutions et collectivités locales, concernées conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, sous l'égide du comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat, en coordination avec les comités de recensement de wilayas et de communes.