Décret exécutif n° 22-322 ملغى

Décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

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Décret exécutif n° 22-322

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-77

    « fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques et du décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant org »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 25-77

    Décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la réglementation

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens de la direction générale des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur général des forêts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1445 correspondant au 7 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens de la direction générale des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, concédées

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1445 correspondant au 7 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur général des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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