Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure des technologies avancées », désignée ci-après l' "école".