Décret exécutif n° 22-304
· ج.ر عدد 61 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-304 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 22 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
