Décret exécutif n° 22-304
· ج.ر عدد 61 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-304 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.
