Article 20

Le guichet unique regroupe, dans un même lieu, outre les agents de l'Agence, les représentants :

— de l’administration des impôts ;

— de l’administration des douanes ;

— du centre national du registre du commerce ;

— des services de l'urbanisme ;

— des organes en charge du foncier destiné à l’investissement ;

— des services de l'environnement ;

— des organes chargés du travail et de l’emploi ;

— des caisses des assurances sociales des travailleurs salariés et non-salariés.

Il regroupe, en tant que de besoin, les représentants d’autres administrations et organismes en relation avec l’investissement, chargés de l’exécution des procédures liées :

— à la concrétisation des projets d’investissement ;

— à la délivrance des décisions, d’autorisations et de tout document lié à l’exercice de l’activité en relation avec le projet d’investissement ;

— à l’obtention du foncier destiné à l’investissement ;

— au suivi des engagements souscrits par l’investisseur.