Décret exécutif n° 22-295
· ج.ر عدد 59 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-295 du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de un million neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-23 « Administration centrale — Dépenses de fonctionnement de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ».
