Article 5

Les dispositions des articles 37 et 40 du décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 37. — Les élèves ayant suivi leur formation spécialisée avec succès, reçoivent le diplôme de l'école et sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades cités à l'article 4 ci-dessus.

Le modèle du diplôme de l'école est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales ».

« Art. 40. — Dans le cadre de la réglementation en vigueur, les candidats étrangers titulaires d'une licence ou d'un diplôme d'ingénieur d'Etat ou de titres équivalents dans les spécialités requises, peuvent être admis sur titre à la formation spécialisée selon les conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales ».