Article 3

Les dispositions du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 susvisé, sont complétées par un article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4. bis. — En plus de la mission principale prévue à l'article 4 ci-dessus, l'école peut organiser au profit des administrations, des institutions, des établissements et des collectivités locales, notamment :

— les sessions de perfectionnement des cadres de conception et d'encadrement ;

— les sessions de formation préparatoire à l'occupation d'un emploi ou de formation pour la promotion aux grades de conception et d'encadrement ;

— les concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades de conception et d'encadrement ;

— les travaux et activités d'études, de recherches administratives, d'audit, de conseil et d'expertise ;

— les conférences, rencontres, séminaires et journées d'études.

A ce titre, elle participe à des programmes et à des réseaux nationaux et internationaux d'institutions de formation et de recherche ».