Article 8

Le contrat électronique de la vente du livre par voie électronique doit comporter, notamment, les informations suivantes :

— les spécifications détaillées du livre ;

— les conditions et modalités de livraison ;

— les conditions de résiliation du contrat électronique ;

— les conditions et modalités de paiement ;

— les conditions et les modalités de retour du livre ;

— les modalités de traitement des réclamations ;

— les conditions et modalités de précommande, le cas échéant ;

— la juridiction compétente, en cas de litige, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique ;

— la durée du contrat.