Décret exécutif n° 22-27

Décret exécutif n° 22-27 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique

شجرة النص
Décret exécutif n° 22-27
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 22-485

    Décret présidentiel n° 22-485 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

  • Décret présidentiel n° 22-411

    Décret présidentiel n° 22-411 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

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