Décret exécutif n° 22-269
· ج.ر عدد 49 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-269 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant le décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
