Article 3

Les dispositions de l'article 2 de l'annexe du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l'office, l'ensemble des tâches qui lui sont confiées par le ministre de tutelle dans le cadre de ses missions en vue d'améliorer le rendement pédagogique.

A cet effet, l'office est chargé :

— ............................ (sans changement) ............................

— d'imprimer, de publier et de distribuer gratuitement les manuels scolaires au profit des élèves démunis ; .................... (le reste sans changement) ...................... ».