Décret exécutif n° 22-261
· ج.ر عدد 48 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-261 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, au lieu-dit Cap blanc, commune de Aïn El Karma, wilaya d'Oran
Article 2
La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci -dessus telle que délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, est de 7 ha, 44 a et 2 ca, située dans la commune de Aïn El Karma, wilaya d’Oran.
