Décret exécutif n° 22-260
· ج.ر عدد 48 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-260 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela (commune d'El Hamma) - Aïn Beïda (commune de Fkirina)
Article 2
Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique, tels que délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret, d’une superficie de deux cent soixante-sept (267) ha, vingt-deux (22) a et trente-deux (32) ca, sont situés dans les territoires des wilayas de Khenchela et Oum El Bouaghi, et répartis comme suit :
• wilaya de Khenchela (communes de M’Toussa, Baghaï et El Hamma) : cent quarante-neuf (149) ha, vingt-cinq (25) a et douze (12) ca.
• wilaya d’Oum El Bouaghi (communes de Fkirina et Oued Nini) : cent dix-sept (117) ha, quatre-vingt-dix-sept
(97) a et vingt (20) ca. 17 juillet 2022
