Article 6

Dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie nationale de santé en matière de développement du numérique, l’agence a pour mission principale de mettre en place un système national d’information sanitaire qui assure la numérisation des activités médicales et favorise le partage, l’échange, la sécurité et la confidentialité des données de santé entre les professionnels de santé, les structures et établissements de santé et les utilisateurs dans le respect du secret médical et professionnel.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— de mettre en place l’hôpital numérique à travers une plate-forme, centrée autour du patient, qui donnera aux professionnels de santé une visibilité en temps réel du parcours de soins de manière sécurisée et une amélioration significative de la qualité des soins en intégrant, notamment les données sur l’admission des malades, les données cliniques, les protocoles de traitement, les unités et services médicaux, la gestion des soins intensifs, le plateau technique de l’hôpital (le laboratoire d’analyse médicale, l’imagerie médicale et la pharmacie hospitalière) et la normalisation et la maintenance des équipements médicaux ;

— de mettre en place le dossier médical partagé, accessible aux professionnels de la santé par un identifiant attribué à chaque patient et constitué de l’ensemble des données favorisant l’échange, le partage et la sécurité des données à caractère personnel nécessaires à la prise en charge médicale du patient et à la coordination des soins médicaux ;

— de mettre en œuvre la télémédecine, la télésoins, la téléradiologie et la téléconférence pour les professionnels de santé permettant la prise en charge médicale à distance des malades, l’échange et le partage des données en toute sécurité, en tenant compte particulièrement des déficiences de l’offre de soins dans les zones à couverture sanitaire insuffisante ; 11 juillet 2022

— de développer la formation médicale à travers des plates-formes en ligne, en collaboration avec les institutions et organismes concernés, permettant d’assurer la formation médicale et paramédicale à distance des professionnels de santé et d’encourager l’apprentissage en ligne ;

— de créer des réseaux et pôles de soins interprétables aux niveaux local, régional et national facilitant l’orientation des malades vers les structures et établissements de santé les plus adaptés pour leur hospitalisation et leur prise en charge, notamment en cas d’urgence ;

— de développer et de mettre en place la codification des maladies et des actes professionnels (médicaux et paramédicaux) à travers une plate-forme, en coordination avec les secteurs concernés, les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale ;

— de mettre en œuvre une plate-forme de veille sanitaire et des données de santé, destinée aux autorités sanitaires, aux professionnels de santé et aux utilisateurs afin d’avoir des informations fiables sur la santé, notamment sur les maladies émergentes et réémergentes, les épidémies et pandémies, les données scientifiques, épidémiologiques et démographiques et l’offre de soins ;

— de développer un portail de signalement des évènements sanitaires indésirables permettant aux personnes de déclarer aux autorités sanitaires tout évènement indésirable ou tout effet inhabituel néfaste sur la santé afin d’éviter les épidémies, les pandémies et les catastrophes sanitaires ;

— de numériser la gestion et la conservation des archives médicales ainsi que toutes autres archives de la santé ;

— de contribuer à la conception et à l’élaboration des mesures législatives et réglementaires permettant l’encadrement de l’emploi des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur de la santé, notamment celles liées à l’exercice de la profession de santé, à la préservation du secret médical, à l’échange, au partage, à la sécurité et à la confidentialité des données de santé à caractère personnel ;

— d’assurer toute information scientifique et technique et toute documentation nécessaire à la formation dans le domaine de la santé ;

— de concevoir, d’élaborer, de produire, d’acquérir et de diffuser sur tous les supports, tous documents, ouvrages, publications, informations et moyens didactiques, médicales, scientifiques et techniques.