Article 23

Le conseil scientifique et technique est un organe consultatif chargé d’émettre des avis, des propositions et des recommandations sur toutes questions médicale, scientifique et technique de nature à encadrer l’emploi des technologies de l’information et de la communication (TIC) au niveau du secteur de la santé en rapport avec les missions de l’agence.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de proposer les programmes d’activités de l’agence et leurs modalités de mise en œuvre, à soumettre, par le directeur général, au conseil d’administration ;

— d’émettre un avis sur les normes et standards et le choix qualitatif et quantitatif des équipements, nécessaires au développement des TIC au niveau du secteur ;

— de suggérer le programme de formation des personnels de l’agence ;

— de proposer les programmes des manifestations scientifiques à organiser par l’agence ;

— de contribuer à la détermination des programmes d’échanges et de coopération scientifique et technique ;

— d’entreprendre et de réaliser toute étude et recherche en rapport avec son activité ;

— de se prononcer sur toute autre question qui lui est soumise par le directeur général.