Décret exécutif n° 22-251
· ج.ر عدد 47 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-251 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif à l’agence nationale de numérisation en santé
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 19
Le directeur général de l’agence est nommé par décret conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé de la santé.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général de l’agence est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint chargé, sous l’autorité du directeur général, de la coordination et de l’animation des structures de l’agence.
Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l’agence.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
