CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 13
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président en session ordinaire, deux (2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande du ministre chargé de la santé ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
L’ordre du jour est établi par le président du conseil d’administration, sur proposition du directeur général de l’agence.