Article 11

Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) années renouvelable une (1) fois.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci.