Article 3

L'article 5 du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels cités aux articles 2 et 3 ci-dessus.

L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base du traitement du grade d'origine ou de l'emploi occupé, selon les taux et les lieux d'affectation, tels que fixés dans le tableau suivant :

NIVEAUX DE QUALIFICATION Personnels cités Personnels cités à l'article 2 à l'article 3 Communes chefs-lieux des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Béni 40 % 120 % Abbès, Touggourt et El Meniaâ.

Ensemble des autres communes des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, 50 % 120 % Béni Abbès, Touggourt et El Meniaâ.

Communes chefs-lieux des wilayas de Naâma, Laghouat, El El Meghaïer.

Ensemble des autres communes des wilayas de Naâma, El Meghaïer.

Oued, Ouled Djellal et 20 % 100 % Laghouat, El Oued et 30 % 100 % Au titre de la wilaya de Biskra, les communes suivantes : Ouled Sassi, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Lioua, Mekhadma, Ourlal, M'lili, Oumache, El Haouch, El Feidh, Aïn Naga, Bouchagroun, Lichana, Bordj Ben Azzouz, Foughala, El Ghrous et Zéribet El Oued.

Au titre de la wilaya de Djelfa, les communes suivantes : Oum 30 % 100 % Laâdham, Guettara, Sed Rahal, Deldoul, Amourah, Messaâd, Faidh El Botma, Mouadjebar, Aïn El Ibel, Tadmit, Douis, Aïn Chouhada, El Idrissia, Béni Yacoub, Zakar et Selmana.

Au titre de la wilaya de Ouled Djellal, les communes suivantes : Sidi Khaled et Doucen. »