Décret exécutif n° 22-23

Décret exécutif n° 22-23 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du commerce et de la promotion des exportations

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 22-479

    Décret présidentiel n° 22-479 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

  • Décret exécutif n° 22-426

    Décret exécutif n° 22-426 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant virement de crédits au sein du 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

  • Décret présidentiel n° 22-335

    Décret présidentiel n° 22-335 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

  • Décret présidentiel n° 22-156

    Décret présidentiel n° 22-156 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.