Article 3

Le dépistage des maladies prévues à l’article 2 ci-dessus, s’effectue sous la responsabilité des structures et établissements publics de santé.

Les résultats des prélèvements du dépistage sont remis à la personne concernée, par un médecin, au cours d’un entretien individuel.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.