Décret exécutif n° 22-210
· ج.ر عدد 40 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-210 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d’Alger
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation des deux trémies, sus-indiquées, qui représentent une superficie totale de deux (2) hectares et vingt (20) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, commune de Chéraga et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.