Article 19

Le conseil scientifique est chargé d’émettre des avis et recommandations sur toute question d’ordre pédagogique et scientifique, notamment, sur :

— le projet d’établissement dans son volet pédagogique ;

— les projets des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement, de recyclage et de recherche ;

— les programmes de partenariat ;

— l’organisation des examens et la composition des jurys d’examens et de soutenances ;

— les sujets de mémoires de fin d’études ;

— les programmes d’échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux ;

— l’organisation, le contenu et les méthodes de formation ;

— le recrutement des enseignants ;

— la documentation scientifique et technique relative à son domaine d’activité.

Le conseil scientifique peut être saisi par le directeur de l’institut sur toute question à caractère pédagogique ou de formation.