Décret exécutif n° 22-203 · ج.ر عدد 37 لسنة 2022

Décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur

Article 13

Le directeur de l’institut est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.