Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — Au sens du présent décret, il est entendu par :

Installation classée : toute unité dans laquelle intervient une activité ou une substance figurant dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement tel que fixé par la réglementation en vigueur.

Etablissement classé : ........... (sans changement) .........

Danger : ..................... (sans changement) .....................

Risque : ..................... (sans changement) .....................

Promoteur du projet : toute personne physique ou morale, de droit public ou privé qui a déposé une demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement classé.

Exploitant : toute personne physique ou morale, de droit public ou privé qui détient, exploite ou fait exploiter l’établissement classé et les installations classées qui en relèvent ».