Décret exécutif n° 22-166
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE LA MOSQUEE
Article 9
L'organisation interne de l'espace de la mosquée est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-224 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — L'organisation interne de l'espace de la mosquée est fixée par décision conjointe du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
