Décret exécutif n° 22-166
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE LA MOSQUEE
Article 6
Le directeur de l’espace de la mosquée est nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-224 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le directeur de l’espace de la mosquée est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamâa El Djazaïr, en concertation avec le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
