Décret exécutif n° 22-166
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’espace de la mosquée de « Djamaâ El Djazaïr » est un espace spirituel et religieux qui comprend la salle de prière et ses dépendances, où se réunissent les fidèles qui y font leurs prières, récitent le Saint Coran, invoquent le bon Dieu et apprennent tout ce qui leur est bénéfique en matière de leur religion et de leur vie, désigné ci-après « l’espace de la mosquée ».