Décret exécutif n° 22-166
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 12
Certains grades de fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et wakfs, sont transférés pour encadrer l'espace de la mosquée et accomplir les tâches qui leur sont confiées.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-224 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. — Certains fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs sont transférés, sur demande du recteur de Djamaâ El Djazaïr, pour encadrer l'espace de la mosquée et accomplir les tâches qui leur sont confiées ».
