CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE LA MOSQUEE
Article 11
Le règlement intérieur de l'espace de la mosquée est élaboré par son directeur après concertation avec les chefs de section.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 Il est approuvé par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-224 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — Le règlement intérieur de l'espace de la mosquée est élaboré par son directeur, après concertation avec les chefs de section. Il est approuvé par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, après avis du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ».
