Article 7
Outre les membres cités à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des établissements concernés relevant de l’Etat :
— un (1) représentant du ministre de la défense nationale ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— un (1) représentant du rectorat de Djamaâ El Djazaïr.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-221 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Outre les membres cités à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le conseil d'administration présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr comprend, au titre des établissements concernés relevant de l’Etat :
— un (1) représentant du ministère de la défense nationale ;
— un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts ».
