Décret exécutif n° 22-163
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-221 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du recteur de Djamâa El Djazaïr ».
