Décret exécutif n° 22-163
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, il est créé un centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations, désigné ci-après le « centre ».