Décret exécutif n° 22-162 · ج.ر عدد 28 لسنة 2022 معدَّل
Décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)

Article 6

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la communication ;

— un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-289 (ج.ر عدد 53 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 6. — Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr ou son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la communication ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.