Décret exécutif n° 22-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)
Article 4
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
La tutelle pédagogique est exercée conjointement par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-289 (ج.ر عدد 53 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — L'école est placée sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
La tutelle pédagogique est exercée, conjointement, par le recteur de Djamaâ El Djazaïr et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
