CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 2
Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l’établissement, l’ensemble des tâches qui lui sont confiées au titre de l’action de l’Etat, notamment en matière :
— de gestion et d’administration de Djamaâ El Djazaïr ;
— de maintenance et d’entretien des structures et dépendances de Djamaâ El Djazaïr ainsi que sa préservation pour garantir sa fonctionnalité ;
— de protection, de gardiennage et d’assurance de Djamaâ El Djazaïr.