Article 2

La dénomination de « l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr » est changée en « l’Etablissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr ».

L’établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après « l’établissement ».

L’établissement est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat, et réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.