Décret exécutif n° 22-161
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 18
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général de l’établissement.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, en tant que de besoin, sur convocation de son président ou sur demande du directeur général de l’établissement.
