Décret exécutif n° 22-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 2 — Fonctionnement du conseil scientifique
Article 22
Les délibérations du bureau du conseil scientifique sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.