CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 2 — Fonctionnement du conseil scientifique
Article 21
Le bureau du conseil scientifique ne peut délibérer, valablement, que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours qui suivent la date de la réunion ajournée. Dans ce cas, le bureau délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.