Article 15

Le président du conseil scientifique est chargé :

— de présider le bureau du conseil et de gérer ses travaux ;

— de fixer l’ordre du jour des réunions du bureau, des comités et des groupes de consultation et d’expertise ;

— d’élaborer le rapport annuel des activités du conseil ;

— de nommer les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu ;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels placés sous son autorité ;

— d’élaborer le projet de budget du conseil ;

— de passer tout accord, contrat et convention relatifs aux missions du conseil scientifique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de représenter le conseil scientifique devant la justice et dans tous les actes de la vie civile.