Décret exécutif n° 22-160 · ج.ر عدد 28 لسنة 2022 ملغى
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 1 — Organisation du conseil scientifique

Article 10

Les membres du conseil scientifique sont nommés, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

La liste nominative des membres cités à l’alinéa ci-dessus, est fixée par arrêté du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

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