Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VIII — STRUCTURES D’APPUI
Article 90
L'observatoire thématique est composé de membres du Conseil, et il peut être élargi aux cadres du Conseil, experts et spécialistes, qui ont l'expertise et la connaissance approfondie de la thématique d'étude.
