Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE II — COMPOSITION DU CONSEIL
Article 8
Les membres du Conseil prêtent serment lors de leur installation dans les termes déterminés à l'article 18 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé.
L’installation et la prestation de serment sont consignées dans un procès-verbal dont chaque membre reçoit une copie.
La copie officielle dudit procès-verbal est conservée dans les archives du Conseil, pour référence en cas de besoin.
