Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VIII — STRUCTURES D’APPUI
Article 89
La décision de création de l'observatoire thématique, signée par le président, comprend la désignation de son responsable, sa composition et le thème objet d’étude.
L'observatoire soumet au président du Conseil des rapports périodiques sur ses travaux.
