Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 80
Le président de la commission peut déléguer, en cas de son absence, un membre de la commission pour présider la réunion.
En cas de vacance du poste du président de la commission, celui-ci est remplacé dans les mêmes conditions et modalités de sa nomination.
