Article 7

Dès que la commission ad hoc ait défini, en vertu d’une délibération, les représentants du Conseil au titre des secteurs social et économique, ainsi que les représentants de la société civile, et que la nomination des intuitu personae est communiquée au président du Conseil, ce dernier fixe, par décision, la liste nominative définitive des deux cents (200) membres qui composeront le Conseil. La décision est publiée au Journal officiel, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé.

Le président du Conseil prend les dispositions nécessaires pour installer les membres officiellement en session cérémoniale et plénière lors de la première réunion de l'Assemblée générale, et ce, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.