Article 76

La commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne se charge :

— d’étudier et d’évaluer les politiques de développement économique, social et environnemental aux niveaux national et local, en fonction des besoins et des aspirations des citoyens ;

— d’évaluer et d’élaborer des propositions pratiques concernant les voies et moyens de promouvoir la participation des représentants de la société civile à la vie économique, sociale et environnementale et redynamiser son rôle, tant au niveau national qu’au niveau local ;

— d’élaborer des propositions pratiques pour impliquer les représentants des organisations professionnelles relevant des principales activités nationales dans le processus de formulation et de mise en œuvre des politiques d'appui au développement économique, social et environnemental.